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Vente ou location : repérez vos obligations

Dans le cadre des locations, les diagnostics ou expertises qui peuvent être demandés lors de la signature du bail sont :

  • Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • Le DPE
  • L’ERNMT
  • Le mesurage Boutin (surface habitable)

L’État d’amiante et les diagnostics gaz et électricité devraient prochainement devenir obligatoires.

Pour les ventes, les différents diagnostics immobiliers sont généralement plus nombreux.

Les vendeurs peuvent être obligés de fournir :

  • Un constat amiante avant vente
  • Un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • Un DPE
  • Un ERNMT
  • Un Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment
  • Un Etat de l'installation intérieure d'électricité
  • Un Etat de l'installation intérieure de gaz
  • Un mesurage Carrez (surface privative)

Pour connaitre aussi bien les diagnostics obligatoires pour le vente ou la location de votre bien que la durée de validité de ces diagnostics, nous vous invitons à vous reporter aux rubriques correspondantes ou à nous contacter.  

 

Obligations de vente

Obligations vendeurs

 

Obligations de location

Obligations locations

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