ESPACE CLIENTS

Des mesurages appliqués dans certaines situations

Des calculs de superficie spécifiques sont exigés pour deux types de transaction immobilière :

  • le mesurage de la surface privative (Loi Carrez) pour la vente de lots de copropriété ou de locaux professionnels ;
  • le mesurage de la surface habitable (Loi Boutin) pour la location de logements vides à usage de domicile principal.

Ces deux surfaces possèdent de nombreuses similitudes (exclusion des zones dont la hauteur est inférieure à 180 cm, des caves, des embrasures de portes, des escaliers, etc.), mais aussi des différences avec la prise en compte de parties supplémentaires pour la surface privative (sous-sols, greniers et combles non aménagés, etc.).

Dans les deux cas, une erreur de plus de 5% pourra donner lieu à une compensation financière pour le locataire ou l’acquéreur, voire à la nullité de la transaction.

Il est donc important de confier cette tâche à un professionnel expérimenté.  

Diagnostic immobilier Toulouse

Nos prestations

Amiante avant démolition Toulouse
Architecte Toulouse
Accessibilité handicapé Bordeaux
Diagnostics avant travaux Bordeaux